Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets simples
Article D212-6
1. Douze représentants des travailleurs indépendants, dont :
- cinq désignés par la Confédération générale du travail ;
- trois désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
- quatre désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
2. Huit représentants des pêcheurs salariés, dont :
- trois désignés par la Confédération générale du travail ;
- trois désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
- deux désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
3. Quatre représentants des employeurs désignés par l'Union des armateurs de la pêche maritime ;
4. Trois représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;
5. Une personne qualifiée désignée par le préfet de la région Poitou-Charentes.