Code de la sécurité sociale
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
1. Douze représentants des travailleurs indépendants, dont :
- cinq désignés par la Confédération générale du travail ;
- trois désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
- quatre désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
2. Huit représentants des pêcheurs salariés, dont :
- trois désignés par la Confédération générale du travail ;
- trois désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
- deux désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
3. Quatre représentants des employeurs désignés par l'Union des armateurs de la pêche maritime ;
4. Trois représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;
5. Une personne qualifiée désignée par le préfet de la région Poitou-Charentes.
1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :
- six par la Confédération générale du travail ;
- quatre par la Confédération française démocratique du travail ;
- trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :
- six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;
- trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;
- trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;
- deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;
3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.
4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.
1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés à raison de :
- six par la Confédération générale du travail ;
- quatre par la Confédération générale du travail Force ouvrière ;
- trois par la Confédération française démocratique du travail ;
- deux par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
2. Six représentants des employeurs désignés conjointement par le Conseil national du patronat français et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
3. Trois représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;
4. Une personne qualifiée désignée par le préfet de la région d'Ile-de-France.