Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
      - Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.

Article D261-4

Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de la sécurité sociale.

Nota

Décret n° 86-762 du 6 juin 1986 art. 1er : abroge implicitement le présent article en abrogeant l'article R. 261-2.

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