Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre V : Régime financier
    - Chapitre 3 : Gestion financière
      - Section 1 : Le directeur
        Sous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses.

Article D253-17

Les frais accessoires se rapportent au même exercice que la dépense principale.

Précédent Suivant