Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre II : Assurance maladie
      • Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
        • Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local

Article D325-9