Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D531-1
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1 : Allocation au jeune enfant
Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
Article D531-1
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 29 mars 1987
Le montant de l'allocation au jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de
l'article L. 551-1
. Il est arrondi au franc le plus proche.
Précédent
Suivant
fr
en