Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance
    - Chapitre 1 : Allocation pour jeune enfant
      - Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant.

Article D531-1

Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Nota

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Code de la sécurité sociale

Article D531-1

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