Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant.
Article D531-1 consolidé du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 29 mars 1987
Le montant de l'allocation au jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1. Il est arrondi au franc le plus proche.
Article D531-1 consolidé du dimanche 29 mars 1987 au jeudi 31 août 1989
Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1. Il est arrondi au franc le plus proche.
Article D531-1 consolidé du jeudi 31 août 1989 au jeudi 23 février 1995
Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.
Nota
Article D531-1 consolidé du jeudi 23 février 1995 au jeudi 1 janvier 2004
Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.