Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
    • Titre 1 : Régime social des indépendants
      • Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité
        • Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations.

Article D612-1