Les revenus à déclarer par les assurés en application de l'article D. 633-3 ainsi que le montant de la cotisation due à chaque échéance sont arrondis au franc le plus voisin.
Nota
*Nota - Code de la sécurité sociale D635-37 : dispositions applicables à la cotisation additionnelle finançant le régime complémentaire obligatoire en faveur des conjoints.
Code de la sécurité sociale D635-45 : dispositions applicables à la cotisation d'assurance invalidité-décès des professions industrielles et commerciales.
Code de la sécurité sociale D756-4 : dispositions applicables aux DOM.
*Code de la sécurité sociale D742-32 : dispositions applicables aux cotisations d'assurance volontaire.*