Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 1 : Régimes spéciaux
      - Chapitre 3 : Régime des militaires
        Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        Sous-section 2 : Capital décès.

Article D713-14

Un décret fixe les dispositions particulières relatives au capital décès des militaires résidant hors du territoire métropolitain.

Précédent Suivant