Chapitre 3 : Régime des militaires

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (1985-12-21-2004-02-05)

Section 3 : Cotisations. (1985-12-21-2002-01-01)

Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires. (1985-12-21-2002-01-01)