Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 4 : Assurance personnelle
        • Assurance volontaire
          • Chapitre 1er : Assurance personnelle
            • Section 3 : Cotisations
              • Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.

Article D741-8

Nota