Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 4 : Assurance personnelle
      - Assurance volontaire
        Chapitre 1er : Assurance personnelle
        Section 3 : Cotisations
        Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.

Article D741-11

L'âge limite mentionné à l'article L. 741-5 est fixé à vingt-sept ans.

Nota

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