Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        Section 6 : Allocation pour jeune enfant.

Article D755-10-1

Le taux servant au calcul de l'allocation pour jeune enfant est identique à celui qui est applicable en métropole.

Précédent Suivant