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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 7 : Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités. (1985-12-21-2004-01-01)
Section 2 : Allocations familiales. (1985-12-21-1998-12-30)
Section 4 : Allocation de soutien familial. (1985-12-21-1995-11-11)
Section 5 : Allocation de parent isolé. (1985-12-21-2001-04-03)
Section 6 : Allocation pour jeune enfant. (1996-11-06-2004-01-01)
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (1988-03-01-1991-08-06)
Section 8 : Allocation de logement familiale. (1985-12-21-2003-08-01)
Section 10 : Allocation d'adoption (1995-02-23-2004-01-01)
Section 10 : Supplément de revenu familial. (1985-12-21-1990-08-01)
Section 11 : Allocation parentale d'éducation. (1996-11-06-2004-01-01)
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (1985-12-21-1989-07-01)
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