Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
    • DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
        • Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
          • Section 2 : Assurance vieillesse
            • Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.

Article D721-15

Nota