Les taux de cotisations sont fixés à 3,35 p. 100 pour la partie assise sur les revenus dans la limite du plafond des cotisations de sécurité sociale et à 13 p. 100 pour la partie assise sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois le plafond précité.
Nota
[*Nota : Décret 91-307 du 25 mars 1991 art. 1 : le présent article du code de la sécurité sociale est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret 91-1388 du 31 décembre 1991 art. 5 : le présent décret est applicable aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1992.*]