Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 5 : Départements d'outre-mer
        • Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
          • Section 2 : Allocations familiales.

Article D755-6