Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 6 : Français résidant à l'étranger
        • Travailleurs migrants
          • Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
            • Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
              • Sous-section 2 : Cotisations.

Article D762-2