Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
    • DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE VI : Français résidant à l'étranger
        • Travailleurs migrants
          • Chapitre 7 : Travailleurs migrants
            • Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.

Article D767-5