Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Allocation de logement sociale
        • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
          • Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
            • Section 3 : Dispositions diverses
              • Dispositions d'application.

Article D811-30