Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Allocation de logement sociale
        • Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
          • Protection complémentaire en matière de santé
            • Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
              • Chapitre unique : Dispositions générales
                • Section 1 : Dispositions communes

Article D861-1