Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes

Article L177-2

Les caisses de sécurité sociale coordonnent leur politique d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes résidant en zone rurale.
Le département assure la coordination globale des dispositifs et services qui concourent à l'insertion et à l'action médico-sociale. Il s'assure à cet effet de la participation de l'ensemble des acteurs concernés.

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Code de la sécurité sociale

Article L177-2