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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L351-11
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
Section 5 : Taux et montant de la pension.
Article L351-11
Version consolidée du mercredi 26 décembre 2001 au mardi 24 décembre 2002
Au titre de l'année 2002, le coefficient de revalorisation applicable au 1er janvier aux pensions de vieillesse déjà liquidées ainsi qu'aux cotisations et salaires servant de base à leur calcul est de 2,2 %.
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