Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
      • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        • Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L381-15