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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L544-4
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 4 : Allocation de présence parentale
Article L544-4
Version consolidée du dimanche 24 décembre 2000 au mardi 20 décembre 2005
L'allocation est versée dans la limite d'une durée maximale fixée par décret pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap.
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