Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - Chapitre 1er : Dispositions institutionnelles.

Article L621-4

Un décret définit la notion d'activité principale mentionnée à l'article L. 622-1.

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