Partie législative
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
      - Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.

Article L643-8

L'allocation de vieillesse n'est due aux étrangers n'ayant jamais cotisé que sous réserve de la signature de conventions internationales de réciprocité .

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Code de la sécurité sociale

Article L643-8