Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre I : Régimes spéciaux
    - Chapitre 3 : Régime des militaires
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        Sous-section 1 : Prestations en nature.

Article L713-11

En ce qui concerne le régime de sécurité sociale, les militaires en activité, ainsi que leur famille ont le libre choix du médecin militaire ou civil.

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Code de la sécurité sociale

Article L713-11