Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
    - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses.
      - Section 3 : Assurance invalidité

Article L721-10

Le montant de la pension d'invalidité est forfaitaire. Un décret détermine les modalités de calcul de ce montant, qui ne peut être inférieur à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

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Code de la sécurité sociale

Article L721-10