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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses. (1985-12-21-2005-12-20)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (1985-12-21-2018-01-01)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) (2018-01-01-2018-06-14)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (1985-12-21-2018-06-14)
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