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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 : Organisation administrative et financière (1985-12-21-2018-06-14)
Section 2 : Contrôle de l'administration. (1985-12-21-2018-06-14)
Section 3 : Prestations (1985-12-21-2018-06-14)
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (1985-12-21-2018-06-14)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (1985-12-21-2018-06-14)
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