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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
    - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1 : Organisation administrative et financière

Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (1985-12-21-2018-06-14)

Sous-section 2 : Ressources. (1985-12-21-2018-06-14)

Sous-section 4 : Dispositions diverses (1994-07-27-2018-06-14)