Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
        • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
          • Section 3 : Prestations
            • Sous-section 1 : Prestations de retraite de base.

Article L723-11