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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre 7 : Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 : Organisation administrative et financière (1985-12-21-1995-02-05)
Section 3 : Prestations (1985-12-21-1992-01-01)
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (1985-12-21-1995-02-05)
Section 5 : Dispositions diverses (1985-12-21-1992-01-01)
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