Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
        • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1 : Organisation administrative et financière