Partie législative
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer
      - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        Allocation aux adultes handicapés
        Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
        Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.

Article L757-5

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 755-10 sont applicables à l'aide et sa majoration prévues à l'article L. 841-1 selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Nota

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Code de la sécurité sociale

Article L757-5

Nota