Partie législative
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
    - TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        Section 1 : Généralités.

Article L755-3

Les dispositions des articles L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 513-1, L. 521-2 1er, 3e, 4e et 5e alinéas, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4 et L. 583-3 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Nota

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Code de la sécurité sociale

Article L755-3

Nota