Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
    • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
      • Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
        • Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
          • Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.

Article L811-12