Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
      - Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.

Article R172-11

Les prestations en nature de l'assurance maladie et, le cas échéant, les prestations en nature de l'assurance invalidité sont à la charge exclusive du régime auquel l'assuré est affilié, en application de l'article R. 172-10.

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Code de la sécurité sociale

Article R172-11