Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        • Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.

Article R174-6