Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE I : GENERALITES
  - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
    - TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      - Chapitre 3 : Personnel
        Section 2 : Agents de direction et agents comptables
        Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
        Paragraphe 2 : Administration du CNESSS.

Article R123-12

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil pour une durée de trois ans renouvelable.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer qu'à la condition que neuf de ses membres, au moins, soient présents .
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur du centre, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil.

Précédent Suivant

Code de la sécurité sociale

Article R123-12