Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
    - Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal.

Article R234-1

L'arrêté prévu par l'article L. 234-1 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.

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