Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
      • Chapitre 1er : Déclarations et formalités
        • Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses.

Article R441-16