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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R522-1
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 2 : Complément familial.
Article R522-1
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985 au samedi 29 janvier 2000
Pour l'attribution du complément familial prévu
à l'article L. 522-1
le ménage ou la personne doit assumer la charge d'au moins trois enfants, âgés de trois ans et plus.
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