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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R523-6
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.
Article R523-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 21 décembre 1985
L'allocation différentielle de soutien familial mentionnée
à l'article L. 581-2
est due au titre de chaque mois. Elle est versée trimestriellement.
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