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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R533-5
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Article R533-5
Version consolidée du mardi 31 mars 1987,
transférée
le mardi 1 janvier 1991
L'allocation de garde d'enfant à domicile est versée chaque trimestre à condition que les cotisations mentionnées à l'article L. 533-1 aient été acquittées.
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