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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R532-5
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
Article R532-5
Version consolidée du dimanche 29 mars 1987,
abrogée
le vendredi 2 septembre 1994
L'allocation parentale d'éducation à mi-taux est servie à compter du premier jour du mois civil au cours duquel l'activité à temps partiel a été reprise ou la formation professionnelle rémunérée a été commencée .
Nota
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