Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - Chapitre 1er : Organisation administrative
      - Section 3 : Caisses mutuelles régionales
        Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.

Article R611-44

Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit un président et un bureau.
Le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au bureau dans les limites fixées par les modèles de statuts.
Il peut être créé auprès du conseil d'administration une commission de gestion du risque.

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